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- Aménagement du territoire.
- Environnement.
- Sports, loisirs et manifestations.
- Permis environnement.
- Permis unique.
- Déclaration de classe 3.
- Autorisations camps de jeunes.
- Aides en faveur d’une meilleure utilisation de l’énergie.
- Prime à l’installation d’une unité d’épuration individuelle.
- Certificat d'urbanisme.
- Permis d'urbanisme.
- Permis de lotir.
- Prime à la réhabilitation.
- Prime à la construction.
- Aides à l'implantation.
- Aides en faveur des locataires et des propriétaires.
- Concessions.
- Etablissements dangereux.
- Ventes, achats, échanges terrains communaux.
- Cadastre.
A. Urbanisme
Certificat d'urbanisme
Toute personne désireuse de savoir si un bien se trouve en zone à bâtir ou non est priée de s'adresser au service de l'urbanisme qui lui donnera tous les renseignements utiles à ce sujet.
Un certificat d'urbanisme attestant la situation exacte du bien au plan de secteur (ou au plan particulier d'aménagement) peut être délivré à toute personne qui en fait la demande au moyen du formulaire que l'Administration Communale met à sa disposition.
Permis d'urbanisme
Toute personne souhaitant soit construire un bâtiment (habitation, annexe), soit apporter des modifications à un bâtiment existant, doit préalablement s'adresser au service de l'urbanisme qui lui donnera tous les renseignements utiles et l'informera des démarches à effectuer.
Il est important de signaler qu'il y a aussi lieu de consulter ce même service en cas de démolition, modification du relief du sol, abattage d'arbres, dépôt de véhicules usagés ou de mitraille, placement d'enseignes lumineuses, terrasses, placement de bâtiments même provisoires ou démontables.
Il est par ailleurs interdit de placer une caravane sur un terrain, même boisé.
Permis de lotir.
Lorsqu'une personne souhaite diviser un bien en créant au moins deux lots non bâtis afin de vendre, louer pour plus de neuf ans, de céder en emphytéose ou en superficie au moins un de ces lots, ou offrir un de ces modes de cession pour au moins un de ces lots, en vue soit de la construction d'une habitation, du placement d'une installation fixe ou mobile pouvant être utilisée pour l'habitation, soit de la construction d'un bâtiment destiné aux activités d'artisanat, de service, de distribution, de recherche ou de petite industrie, elle est tenue d'introduire préalablement un permis de lotir auprès du service urbanisme de l'Administration Communale.
Aides à l'implantation
Pour autant que le demandeur et les personnes qui composent son ménage s'engagent à prendre domicile pour dix années consécutives dans l'immeuble concerné, les aides ci-après peuvent être octroyées par la Commune.
- Les travaux d'extension et de raccordement au réseau de distribution d'eau , sollicités par un particulier pour une nouvelle construction située à moins de 60 mètres d'une conduite d'eau existante, seront effectués gratuitement par les services communaux.
- Interventions dans les frais d'extension des réseaux électriques et de télédistribution , destinées à alimenter des habitations.
Le montant de ces interventions communales est fixé comme suit:
- Pour les extensions électriques: 25 % du montant total (TVA comprise) du devis établi par la société distributrice, avec un maximum de 1500,00 €.
- Pour les extensions de télédistribution: 15 % du montant total (TVA comprise) du devis établi par la société de télédistribution avec un maximum de 500,00 €.
Pour les raccordements électriques (de la maison au poteau le plus proche): 50 % du montant total (TVA comprise) de la facture avec un maximum de 125,00 €.
- Pour l'installation de foyers d'éclairage public: 1 00 % du montant total (TVA comprise) de la facture.
B. Divers
Concessions
Pour la délivrance des concessions pour l'inhumation dans les cimetières communaux, vous devez vous adresser au service de l'urbanisme.
Ventes, achats, échanges de terrains communaux.
Le suivi de la procédure pour vendre, acheter ou échanger des terrains communaux est effectué également par le service de l'urbanisme.
Cadastre
Vous pouvez aussi consulter auprès du service de l'urbanisme des documents (plans) détenus par l'Administration du Cadastre (Ministère des Finances). La délivrance de copies de documents cadastraux est exclusivement réservée à l'Administration du Cadastre.
C. Aménagement du territoire
Le service de l'urbanisme veille:
- au secrétariat et suivi de la CCAT.
- au suivi de la procédure de décentralisation, de l'établissement du schéma de structure et du règlement communal d'urbanisme.
- au suivi de l'opération de développement rural en collaboration avec la Fondation Rurale de Wallonie, organisation des réunions et suivi de la CLDR.
- à l'implantation des petites infrastructures (cabines téléphoniques, abris bus, ... ).
- à la création de réserves naturelles, parcs naturels, ...
- aux procédures de classement.
- suivi des zones Natura 2000.
D. Environnement
- Tri des déchets, déchets spéciaux, réglementation en matière d'environnement.
- Organisation d'une semaine verte et d'une semaine de l'arbre
- Organisation de l'année européenne de la conservation de la nature (fauchage tardif, ... )
- Supervision du plan wallon des déchets (ristourne de la taxe sur les déchets ménagers ... )
- Installation de bulles à verre, recyclage,
- Épuration des eaux, unités d'épuration individuelles, égouttage, ..
- «Un enfant, un arbre », planter un arbre à la Sainte Catherine
A la Sainte Catherine, la commune offre un arbre et un diplôme à chaque enfant né dans l’année
- Unité d’épuration individuelle:
Avant d’installer une unité d’épuration individuelle, il y a lieu d’introduire une déclaration de classe 3. Le formulaire est disponible au service environnement.
- Permis environnement – Permis unique – Déclaration de classe 3:
Il est conseillé de s’adresser au service environnement avant la création ou l’exploitation de tout commerce, industrie, dépôt de matériel, matériaux ou marchandises, détention de divers animaux.
Quelques exemples de demandes obligatoires:
- citernes à gaz,
- citernes à mazout de plus de 3.000 litres,
- création d’un garage, atelier, étable, chenils, … qui pourraient occasionner un préjudice au voisinage.
- Camps de jeunes
Les personnes souhaitant mettre leurs terrains à disposition de camps de jeunes, sont tenues d’introduire au préalable une demande d’autorisation à l’administration communale. Pour plus de renseignements vous pouvez vous adresser au service environnement.
E. Logement
Service communal du logement
L'article 190 du Code wallon du logement stipule en son § 2-1° que chaque commune ayant élaboré un programme bisannuel d'actions en matière de logement, doit disposer d'un service communal du logement, pour assurer une information coordonnée des citoyens sur les aides et les droits en matière de logement.
Quelles sont ses missions :
- Information auprès des citoyens de la commune (aides octroyées par la Région en matière de logement, les primes, les prêts sociaux, l'accès aux logements sociaux, la qualité de l'habitat, …
- Remise aux particuliers, des brochures et formulaires utiles à l'introduction de diverses demandes ;
- Orienter le citoyen vers les services compétents de la commune ou de la région wallonne;
- Toutes autres missions en rapport avec le programme bisannuel d'actions communales.
Quelques exemples de primes délivrées par la Région wallonne :
Prime à la réhabilitation
Cette aide financière (non remboursable) peut être obtenue auprès de la Région Wallonne pour entreprendre des travaux qui remédient à une ou plusieurs causes d'insalubrité affectant un logement.
Prime à la construction
Cette aide financière (non remboursable) peut être obtenue auprès de la Région Wallonne pour :
- la démolition d'un logement insalubre non améliorable et pour la reconstruction d'un logement sur la même parcelle. - la construction, à l'intérieur d'un îlot aggloméré, d'un logement accolé (maison uni familiale ou appartement) ou qui pourrait être accolé à un immeuble.
- l'acquisition auprès du secteur privé d'un logement neuf (maison uni familiale ou appartement) accolé ou qui pourrait être accolé à un immeuble.
Prime à l'installation d'une unité d'épuration individuelle
Dans certains cas, la Région wallonne octroie une prime à l'installation d'une unité d'épuration individuelle.
Aides et mesures en faveur des propriétaires et des locataires.
La région wallonne peut vous aider lors de la construction ou de la rénovation d'une habitation.
Aides en faveur d'une meilleure utilisation de l'énergie
- isolation
- remplacement de simple vitrage par du double vitrage
- installations de diverses chaudières
- installations de divers poêles à bois
- installation d'un chauffe-eau solaire
Les formulaires sont disponibles au service environnement ou téléchargeables sur le site http://energie.wallonie.be
F. Sports, loisirs, manifestations
- Création de nouvelles infrastructures sportives tennis, plaines de jeux, parcours vita).
- Coordination entre la Commune et les associations diverses, parrainages.
- La Commune parraine le 4ème Bataillon logistique caserné à Marche-en-Famenne.
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Le service urbanisme est accessible au public:
Du lundi au mardi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Du mercredi au vendredi de 9h00 à 12h00
Le premier samedi du mois: de 9h30 à 12h30.
Vos correspondants
Stéphanie HOHEISER
086 45 03 19
stephanie.hoheiser@manhay.org
Bernadette LAMY
086 45 03 18
bernadette.lamy@manhay.org
Olivier FAGNANT 1/2 (Logement)
(lundi-mardi-mercredi sur rendez-vous)
086 21 99 65 - 0474 88 57 51
olivier.fagnant@manhay.org
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