| Taxes et redevances communales
1) Règlement-redevance sur la délivrance de sacs payants ...
- (Conseil communal du 09 novembre 2017- exercice 2018)
- 1 € par sac.
2) Redevances relatives à la location des compteurs et au prix du m³ d’eau
- (Conseil communal du 08 novembre 2016 - exercice 2017)
Redevance par compteur:
20 x 2,148€ = 42,96€ / an HTVA.
Consommation:
- tranche de 0 à 30 m³: 0.5 x 2,148 = 1,074€ / m3 HTVA;
- deuxième tranche de 31 à 5.000 m³: 1 x 2,148 = 2,148€ / m3 HTVA;
- au-delà de 5.000 m³: 0,9 x 2,148 = 1,9332€ / m3 HTVA.
Contribution au Fonds Social de l’Eau:
- 0,0250€ /m³ HTVA.
3) Taxe communale sur les secondes résidences, les caravanes résidentielles, mobiles ou remorques d’habitation placées en dehors des terrains de camping, les chalets établis dans les terrains de camping et les caravanes résidentielles, mobiles ou remorques d’habitation placées dans un terrain de camping agréé ...
- (Conseil communal du 09 novembre 2017 - exercice 2018)
- 550 € par an, par seconde résidence;
- 400 € par an, pour toutes les secondes résidences dont le revenu cadastral non indexé ne dépasse pas 200€;
- 200 € par an, par seconde résidence établie dans un chalet situé dans un camping agréé;
- 220 € par an, par seconde résidence établie dans une caravane résidentielle, caravane ou remorque d’habitation placées en dehors des terrains de camping ou un parc résidentiel de camping agréé;
- 50 € par an, par seconde résidence dans une caravane résidentielle, caravane ou remorque d’habitation placée dans un terrain de camping ou un parc résidentiel de camping agréé.
4) Taxe communale sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires: ...
- (Conseil communal du 09 novembre 2017 - exercice 2018)
- 0,0130 € par exemplaire distribué pour les écrits et les échantillons publicitaires jusqu’à 10 grammes inclus;
- 0,0345 € (au-delà de 10 et jusqu’à 40 grammes inclus);
- 0,0520 € (au-delà de 40 et jusqu’à 225 grammes inclus);
- 0,0930 € (supérieurs à 225 grammes).
- 0,007 € par exemplaire distribué pour tout écrit émanant de presse régionale gratuite.
5) Taxe communale sur l’enlèvement des déchets ménagers et des déchets y assimilés ... (extrait du règlement communal)
- (Conseil communal du 09 novembre 2017 - exercice 2018)
Article 5 - Taux de taxation
§1. La taxe est composée d'une partie forfaitaire (terme A) et d'une partie variable en fonction de la quantité de déchets produite (terme B) :
Terme A : partie forfaitaire de la taxe
A.1 Pour les redevables visés à l'article 3 § 1 (inscrits au registre de population ou au registre des étrangers): un forfait annuel de:
- 89,00 € pour les ménages d'une personne.
- 162,00 € pour les ménages de deux personnes.
- 182,00 € pour les ménages de trois personnes.
- 204,00 € pour les ménages de quatre personnes.
- 214,00 € pour les ménages de cinq personnes et plus.
A.2 Pour les redevables visés à l'article 3 § 2 (seconde résidence - caravane hors camping) : un forfait annuel de 214,00€.
Pour les redevables dans un camping : 160,00 €.
A.3 Pour les redevables visés à l'article 3 § 3 (Exploitants restaurants, cafés, friteries, boucheries, boulangeries, magasins d'alimentation, membres de toutes associations de fait, adhérant ou non au service de collecte communal), à l'exclusion des redevables visés au A.4 et A.5 ci-dessous : un forfait annuel de 204,00€ lorsque le responsable de l’activité n’est pas repris au rôle en qualité de chef de ménage pour le même immeuble ou partie du même immeuble.
A.4 Pour les établissements d'hébergement touristique, adhérents ou non au service ordinaire de collecte un forfait annuel de:
- 46 EUR par emplacement de camping non occupé et/ou "de passage".
- 31 EUR par chambre d'établissement hôtelier.
- 228 EUR par chambre d'autre établissement d'hébergement touristique tel que gîte, chambre d'hôtes, maison d'hôtes, meublé de vacances, etc..., d'une capacité de 1 à 10 personnes.
- 456 EUR par chambre d'autre établissement d'hébergement touristique tel que gîte, chambre d'hôtes, maison d'hôtes, meublé de vacances, etc..., d'une capacité de plus de 10 personnes.
A.5 Pour les propriétaires de terrain et/ou bâtiment mis en location pour les camps des mouvements de jeunesse, excepté les comités gestionnaires des salles, les clubs sportifs et les établissements scolaires: 46,00 EUR par camp.
Article 6 - Terme B : partie variable en fonction de la quantité de déchets produite
B.1 Il sera fait usage uniquement:
1/ de sacs poubelles réglementaires et reconnus par la Commune, à savoir:
a) sacs biodégradables translucides communaux, d'une contenance de 20 litres pour la fraction organique des déchets.
b) sacs plastiques communaux d'une contenance de 60 litres pour la fraction résiduelle des déchets.
2/ de conteneurs conformes pour les producteurs pouvant adhérer à la conteneurisation communale.
B.2 Moyennant l'acquittement de la taxe forfaire annuelle de l'exercice précédent, les redevables ci-après recevront gratuitement un nombre de sacs de chaque type (fraction organique et fraction résiduelle) fixé comme suit:
Pour la catégorie A 1 :
- ménages constitués d'une seule personne : 20 sacs biodégradables et 20 sacs "fraction résiduelle".
- ménages constitués de 2 à 4 personnes : 30 sacs biodégradables et 40 sacs "fraction résiduelle".
- pour les ménages constitués de 5 personnes et plus : 40 sacs biodégradables et 50 sacs "fraction résiduelle".
Pour la catégorie A 2 :
- par ménage en seconde résidence et caravane hors camping : 20 sacs biodégradables et 20 sacs "fraction résiduelle".
B.3 Les gardiennes d'enfants à domicile dépendant d'un service d'encadrement, domiciliées dans la Commune, disposeront gratuitement de l'équivalent de 80 sacs biodégradables.
B.4 Les personnes incontinentes domiciliées dans la commune, recevront, moyennant conditions, 20 sacs gratuits "fraction résiduelle".
B.5 Les ménages recevront 30 sacs biodégradables supplémentaires par enfant de 0 à 2 ans 1/2.
B.6 Il n'y a pas de distribution gratuite de sacs pour les redevables repris à l'article 5. A4.
B.7 Taux de taxation
1/ Les redevables ayant épuisé les sacs gratuits peuvent acheter :
- les sacs "fractions résiduelles" par rouleau de 10 sacs de 60 L, au prix de 1 € par sac;
- les sacs "biodégradables" par rouleau de 10 sacs de 20 L, au prix de 1 € par sac.
2/ Pour les producteurs de déchets adhérant à la conteneurisation communale, la taxe annuelle est due au 1er janvier de l'exercice d'imposition et est fixée comme suit (sans distribution de sacs communaux à titre gratuit):
- conteneur de 140 l pour la matière organique et/ou résiduelle: 244 € pour 52 passages annuels par conteneur.
- conteneur de 240 l pour la fraction résiduelle: 318 € pour 52 passages annuels par conteneur.
- conteneur de 360 l pour la fraction résiduelle: 435 € pour 52 passages annuels par conteneur.
- conteneur de 770 l pour la fraction résiduelle: 742 € pour 52 passages annuels par conteneur.
- conteneur de 140 l pour la matière organique et/ou résiduelle: 254 € pour 60 passages annuels par conteneur.
- conteneur de 240 l pour la fraction résiduelle: 350 € pour 60 passages annuels par conteneur.
- conteneur de 360 l pour la fraction résiduelle: 477 € pour 60 passages annuels par conteneur.
- conteneur de 770 l pour la fraction résiduelle: 827 € pour 60 passages annuels par conteneur.
6) Taxe de séjour: ...
- (Conseil communal du 09 novembre 2017 - exercice 2018)
- 40 € par lit d'une personne.
- 80 € par lit de deux personnes.
- 5 € par emplacement de camping
7) Taxe sur les terrains de camping: ...
- (Conseil communal du 09 novembre 2017 - exercice 2018)
- 37,20 € par emplacement équipé ou non, occupé ou non.
8) Taxe sur la délivrance de documents administratifs: ...
- (Conseil communal du 09 novembre 2017 - exercice 2018)
- 2,50 € par extrait de registres ou certificat établi d'après registres;
- 5,00 € pour la délivrance d'un passeport en procédure normale (gratuité pour les enfants en-dessous de 18 ans);
- 10,00 € pour la délivrance d’un passeport en procédure d’urgence (gratuité pour les enfants en-dessous de 18 ans).
9) Redevance sur la délivrance de documents administratifs en application des articles D.IV.97 ET D.IV.99 DU CODT
- (Conseil communal du 09 novembre 2017 - exercice 2018)
- 25 €/heure, avec un forfait de 38 €.
10) Taxe sur les mâts et pylônes
- (Conseil communal du 23 mars 2015 – exercices 2015 à 2018)
Une taxe additionnelle communale à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation, directement avec le public, d’une opération mobile de télécommunications par l’opérateur d’un réseau public de télécommunications, au taux de 75 centimes additionnels (par contribuable), calculés conformément au décret-programme du 12 décembre 2014.
Additionnels communaux
Par décision du 26 octobre 2015, le Conseil Communal a fixé, pour les exercices 2016 à 2019, les taxes ci-après:
1) Additionnels communaux à l’impôt sur les Personnes Physiques: taux 6,5%.
2) Additionnels communaux au Précompte Immobilier: taux 1950 centimes.
Le règlement complet peut être consulté dans le procès-verbal de la séance du Conseil communal lors duquel les taxes ont été établies.
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| Le service Taxes - Eaux
Vos correspondants
Taxes - Recensements
Sylvia SIMON
086 45 03 16
sylvia.simon@manhay.org
Gestion de l’eau (compteurs, ...) - Sécurité bâtiments - Hébergement touristique – Arrêtés de circulation
Gérald LIBERT
086 45 03 15
gerald.libert@manhay.org
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